Déménager grâce à la réinsertion : Pôle Emploi


Le demandeur d'emploi ou encore même une personne non inscrite comme demandeur d'emploi, qui reprennent un emploi ou une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir, qui est éloigné de son lieu de résidence peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'aides au déplacement et au logement.

Quels sont les bénéficiaires ?

- A tous les demandeurs d'emploi indemnisés ou non.
- Aux personnes qui vont reprendre une activité ou qui sont en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.
Ces aides peuvent être attribuées à un créateur ou à un repreneur d'entreprise dès lors qu'il a le statut de salarié de son entreprise.

Quelles sont ces aides ?

Ces aides à la mobilité consistent en une participation directe ou indirecte de tout ou partie des frais :
- De déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels effectués au moyen d'un véhicule personnel ou de transports collectifs pendant les 3 mois suivant la reprise de l'emploi.
- De double résidence, c'est-à-dire les loyers et les charges locatives ainsi que les frais d'installation correspondant aux dépenses indispensables et immédiatement nécessaires à une installation décente dans un nouveau logement (abonnement et frais de mise en service EDF/GDF, frais d'agence immobilière).
- De déménagement et de réinstallation ainsi que tous les autres frais liés au changement de résidence, lorsque le demandeur ou le salarié en emploi d'avenir doit déménager du fait de sa nouvelle activité professionnelle.

Quelles sont les conditions ?

Nature de l'emploi
Ces aides à la mobilité sont accordées :
- En CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
- A temps plein ou à temps partiel.
Pour les salariés en emploi d'avenir, les aides à la mobilité peuvent être attribuées lors de l'embauche en emploi d'avenir ou en cours de contrat, lorsque le salarié reprend une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Situation géographique de l'emploi
L'emploi doit se situer :
- A plus de 60 kilomètres du lieu de résidence du demandeur d'emploi ou de la personne qui reprend une activité ou en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.
- Ou au moins 2H de trajet aller-retour, s'agissant de l'aide à la double résidence ou de l'aide au déménagement.

Quels sont les montants ?

- L'aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels est attribuée pendant 3 mois maximum, dans la limite de 1000€ et sur la base d'un forfait kilométrique de 0.20€ par kilomètre ou du coût des billets de transport en commun.
- L'aide à la double résidence est attribuée dans la limite de 1 200€.

L'ensemble de ces aides est accordé dans la limite d'un montant total de 2 500€ par an à compter de la date de reprise d'activité.
La même aide ne peut être attribuée qu'une seule fois dans l'année qui suit la reprise de l'emploi. En cas de 2nde reprise d'emploi au cours de la même année, l'intéressé ne peut percevoir qu'une aide au reliquat par rapport au plafond de 2 500€.

Quelles sont mes démarches pour en bénéficier ?

Le demandeur d'emploi ou le salarié en emploi d'avenir doit déposer auprès de l'agence Pôle Emploi de son domicile, une demande d'aide à la mobilité.
Cette demande doit être accompagnée :
- Du justificatif de l'embauche : copie de contrat de travail, ou attestation de l'employeur précisant le lieu et la date de l'embauche ainsi que le type de contrat (CDI ou CDD).
- Ou du formulaire de déclaration de l'entreprise au centre de formalités des entreprises ou sa copie pour le créateur ou le repreneur d'entreprise.

Le demandeur d'emploi ou le salarié en emploi d'avenir doit effectuer sa demande d'aide dans les délais suivants :
- Jusqu'à 1 mois après la reprise d'emploi pour les déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels et pour l'aide à la double résidence.
- Jusqu'à 1 mois après la fin de période d'essai pour le déménagement.
Les demandes d'aides postérieures à la 1ere demande doivent être formulées au plus tard 11 mois après la reprise de l'emploi.

Quand bénéficie-t-on du versement des aides ?

Les aides sont versées par Pôle Emploi après réception des justificatifs suivants :
- Facture du titre d'abonnement de transport en commun ou du billet unitaire, pour les déplacements. Aucun justificatif n'est exigé en cas d'utilisation d'un véhicule personnel.
- Quittance de loyer ou factures d'hôtels pour la double résidence.
- Factures de transporteurs, de location de véhicule utilitaire, de péages, d'essence, de transfert de ligne téléphonique, de branchement EDF/GDF, pour le déménagement.

Ces justificatifs doivent être transmis dans un délai maximal de 6 mois suivant la demande d'aide.

Je vous dédie cette page à titre d'informations générales ; pour bénéficier de cette aide au déménagement de la part de Pôle Emploi, je vous invite à contacter le 3949.